Tout d’abord il est important de faire la distinction entre une chambre meublée et un appartement de 1 pièce, plus communément appelé studio. En effet, le législateur a accordé un délai de résiliation plus bref uniquement pour le bail d’une chambre meublée. Ce délai plus court ne s’applique pas aux autres locations meublées. Les chambres meublées sont distinguées des studios en ce sens qu’elles ne disposent pas de salle de bains ni de cuisine privative. Une chambre meublée dispose de l’ameublement et de l’équipement prévu dans le contrat comme par exemple: lit, chaise, table, meuble de rangement, etc. La cuisine et la salle de bains sont généralement prévues dans le cadre d’un usage commun, ceci contrairement à un appartement.
Par rapport à un appartement, la chambre meublée a un délai de résiliation plus court. Ceci pour tenir compte des changements de locataires plus fréquents et du fait qu’il n’y a pas de meubles à transférer. Le Code des Obligations aménage pour les chambres meublées un délai ordinaire de congé de deux semaines pour la fin d’un mois de bail (art. 266e CO). Ainsi par exemple si le bail d’une chambre meublée débute le 1er mai 2024, il pourra être résilié pour le 31 mai pour autant que le préavis de 2 semaines soit respecté. Le délai de résiliation peut toutefois être prolongé dans le contrat de bail. Ce sera alors le délai contractuel qui devra être respecté en cas de résiliation. A ce propos il convient de rappeler que les préavis de résiliation prévus dans le Code sont des minima. Ainsi les parties pourront le cas échéant, convenir de les prolonger mais pas de les raccourcir.
Ainsi, le délai de résiliation est de 3 mois pour une chambre non meublée, un studio, un appartement meublé ou un appartement non meublé. Il est utile de rappeler que pour toutes résiliations, l’usage du formulaire officiel est obligatoire.