À la fin du bail, le locataire doit restituer la chose louée, soit la remise effective et définitive des locaux au bailleur. En d’autres termes, le locataire ne peut pas se contenter de vider les lieux, il doit rendre les clés au bailleur. Le locataire doit remettre toutes les clés, y compris celles supplémentaires qu’il a fait faire à ses frais.
Le locataire est responsable de la garde des clés qui lui ont été confiées par le bailleur. La perte, même d’une seule clé, constitue dans la règle un danger pour le logement loué, les locaux utilisés par le locataire, y compris la boîte aux lettres.
En règle générale, le formulaire remis au locataire contient une disposition selon laquelle le propriétaire, en cas de perte d’une clé par le locataire, est autorisé à remplacer le cylindre aux frais du locataire. Ainsi, par exemple, l’art.25c.5 des Dispositions générales de l’Association des propriétaires fonciers stipule que «Le locataire restitue toutes les clés des locaux qu’il possède, y compris celles qu’il aurait fait confectionner. En cas de perte de clé, le bailleur est en droit de faire remplacer les cylindres et serrures aux frais du locataire.»
Selon le contrat, dans une telle hypothèse, le locataire est obligé de remplacer les clés à ses frais ainsi que les serrures qui fonctionnaient avec la clé perdue (par exemple, l’appartement, la cave, la porte d’entrée ou la boîte aux lettres). D’ailleurs, le remplacement de la serrure s’impose dans tous les cas pour protéger le nouveau locataire.
En cas de litige, le locataire devrait apporter la preuve qu’il a égaré par erreur une clé qui n’était pas marquée, ou qu’il l’a perdue lors d’un séjour de vacances à l’étranger. Cette preuve ne peut être que difficilement apportée. Si le locataire peut prouver qu’il n’est pas responsable de la perte (vol avec effraction, agression, etc.), il n’est alors pas tenu de payer les frais. Il pourra d’autre part, dans cette hypothèse, en règle générale faire supporter ces frais par son assurance RC ou ménage.
Lors du remplacement d’une serrure individuelle, il faut partir du principe que le locataire doit prendre en charge l’intégralité des frais de remplacement. Ceci parce que le remplacement d’un cylindre de porte d’appartement dans un immeuble collectif ne procure pas de plus-value au bailleur. Au contraire, en cas de remplacement de l’ensemble du système de fermeture d’un immeuble, rendu nécessaire par l’âge, le cylindre de la serrure remplacée auparavant, suite à une perte de clé, doit également être retiré et remplacé par un nouveau. L’opinion exprimée aujourd’hui en partie par les assurances et les représentants des locataires, selon laquelle le locataire ne doit que la valeur actuelle en cas de perte, n’est pas défendable pour cette raison.
Afin d’éviter des discussions inutiles, le bailleur devrait expressément préciser dans le procès-verbal de réception que les frais de remplacement de la serrure sont à la charge du locataire à 100 %.