Dans toute la Suisse, le fait de brûler des déchets est interdit sauf dans les installations prévues à cet effet.
Il existe pourtant une exception à cette règle aménagée par l’art. 26b de l’Ordonnance sur la protection de l’air (OPair) du 16.12.1985 qui énumère que « les déchets naturels provenant des forêts, des champs et des jardins ne peuvent être incinérés hors d’une installation que s’ils sont suffisamment secs pour que leur incinération n’émette pratiquement pas de fumée ».
Les cantons peuvent également émettre des directives d’exécution. Les communes qui sont autorité de
surveillance peuvent également limiter ou interdire l’incinération hors installation des déchets naturels provenant des jardins en certains endroits ou en certaines périodes, si des émissions excessives sont à craindre.
Je vous conseillerais dès lors de vérifier auprès de l’Autorité communale de votre lieu de séjour quelles sont les règles en la matière. Vous trouverez d’autre part des informations sur ce sujet dans les brochures émises par le Service de l’environnement fribourgeois:
Feux en plein air – incinération de déchets naturels par des particuliers:
https://www.fr.ch/sites/default/files/
contens/sen/_www/files/pdf46/incineration_dechets_naturels_fr.pdf
Elimination des déchets naturels provenant des forêts, des champs et des
jardins, aide à l’exécution:
https://www.fr.ch/sites/default/files/
contens/sen/_www/files/pdf1/elimination_dechets_verts_fr.pdf
Les infractions à la disposition légale relative à l’incinération seront dénoncées à l’autorité pénale sur la base de l’art. 61 de la Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE) et de l’art. 77 de la loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles (LFCN). Toutes les autorités d’exécution ainsi que la Police cantonale ont la faculté de procéder aux dénonciations pénales.