Je suis propriétaire d’une villa que je loue depuis une année. Mon locataire m’a abordé afin d’exiger un dédommagement en raison du fait qu’il entretient le jardin et les alentours, en particulier l’enlèvement de la neige. A l’appui de sa demande, il fait valoir que j’aurais dû préciser dans mon contrat qu’il était astreint à ce travail et qu’à défaut, j’étais dans l’obligation d’indemniser son temps d’occupation. Quelle est la situation juridique ?
Il est usuellement admis qu’en cas de location d’une maison familiale individuelle, sans que cela doive être précisé expressément, le bail porte sur l’ensemble de la parcelle. Le jardin, le garage et son avant-place qui se trouvent sur le bien-fonds ainsi que les chemins, dégagements et escaliers font ainsi l’objet de la location, si bien que le locataire est responsable de leur entretien, même sans mention et
réglementation spéciale.
C’est pour éviter d’inutiles discussions que certains contrats de baux aménagent expressément cette obligation pour le locataire. Le cas échéant, il est également recommandé au propriétaire de préciser cette obligation dans le contrat de bail.
Ainsi, le locataire est tenu de nettoyer les accès, passages et escaliers ainsi que d’ôter la neige sur la parcelle louée. S’agissant de l’entretien du jardin, font partie de cette notion la tonte du gazon, le désherbage, l’enlèvement des feuilles ainsi que la taille régulière des haies et arbustes.
Comme le bailleur reste tenu d’entretenir le jardin dans un état approprié au sens de l’art. 256 CO, peuvent se présenter un certain nombre de cas limites. Ainsi est controversée la question de savoir si l’abattage d’arbres incombe au locataire ou au propriétaire.
Pour éviter tout litige, il est prudent de régler expressément cette question dans le contrat de bail. Par contre, l’élagage d’arbres en pleine santé, voire leur suppression avec l’autorisation du propriétaire, incomberait au locataire.