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Qui doit supporter les frais de réparation d’un appartement que je loue à la suite d’un cambriolage?

En cas de dégâts à un objet loué, il se pose toujours la question de savoir qui supporte les frais de réparation.

S’il survient des dommages sans faute des locataires, il appartient au bailleur de veiller à la suppression de ces défauts car il lui incombe de remédier au défaut de la chose louée. Par contre, ce devoir d’entretien et de réparation est à la charge du locataire quand il s’agit d’entretien usuel.

Le devoir du bailleur de réparer les dégâts est de droit impératif et ne saurait être modifié dans le contrat de bail, une telle clause étant frappée de nullité, à l’exception des réparations de minime importance qui incombent au locataire.

Le locataire est tenu d’annoncer sans délai ces dégâts afin que le bailleur puisse donner le mandat de réparer.

Le locataire n’est fondamentalement pas autorisé à mandater de son propre chef un maître d’état pour procéder à la réparation aux frais du bailleur. Une telle démarche ne serait admissible qu’en cas d’urgence ou en cas d’accord exprès préalable du bailleur. A défaut, le locataire risquerait de devoir supporter les frais d’intervention.

Il convient de signaler néanmoins que dans la majorité des cas ces frais seront pris en charge par l’assurance bris de glace.

Enfin, pour répondre à votre question, en cas d’effraction, en principe le locataire ne peut se voir imputer une quelconque faute et les frais de réparation dépassant les coûts d’un entretien minimal qui pourraient être mis à sa charge, les frais de réparation de la porte ainsi que le remplacement de la fenêtre devraient être supportés par le bailleur. Libre à ce dernier de transmettre le dossier à sa couverture bâtiment.

Dès lors, les frais de réparation de la porte et le remplacement de la fenêtre devront être supportés par le bailleur, ces frais dépassant les coûts d’un entretien minimal à charge du locataire